Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification de l'organisateur

TravelMuz SARL, agence de voyages immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et Séjours sous le numéro IM075XXXXXX, dont le siège social est situé 3 rue d'Alsace, 92110 Clichy.

Garantie financière : APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
Assurance responsabilité civile professionnelle : [Nom de l'assureur], police n° [Numéro].

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de voyages vendues par TravelMuz (circuits, séjours, Omra, Hajj, voyages sur mesure) conformément aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Article 3 — Formation du contrat

Le contrat de voyage est formé lors de la signature du bon de commande par le client et du versement de l'acompte. Le client reçoit une confirmation écrite par email dans les 48 heures suivant la réservation.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur nos supports de communication sont en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent les prestations expressément mentionnées dans le programme.

Acompte : 30% du prix total à la réservation
Solde : 30 jours avant le départ
Réservation moins de 30 jours avant le départ : paiement intégral à la réservation

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire (Visa, Mastercard), espèces en agence.

Article 5 — Conditions d'annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit (lettre recommandée avec AR ou email avec accusé de réception).

Les frais d'annulation applicables sont les suivants :

Délai avant départ	Frais d'annulation
Plus de 60 jours	10% du prix total
De 30 à 60 jours	25% du prix total
De 15 à 30 jours	50% du prix total
De 7 à 15 jours	75% du prix total
Moins de 7 jours	100% du prix total

Pour les séjours Omra et Hajj, des conditions particulières peuvent s'appliquer en raison des contraintes des autorités saoudiennes. Ces conditions sont précisées dans le contrat individuel.

Article 6 — Modifications

TravelMuz se réserve le droit de modifier les conditions d'un voyage avant le départ (changement d'hôtel de même catégorie, modification d'itinéraire) en cas de circonstances exceptionnelles. Le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra accepter la modification ou annuler sans frais.

Article 7 — Responsabilités

TravelMuz est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat, sauf en cas de faute du client, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des services, ou cas de force majeure.

Article 8 — Assurances

Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance voyage incluant les garanties annulation, rapatriement, bagages et responsabilité civile. TravelMuz propose des assurances via ses partenaires et peut vous conseiller sur les options disponibles.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à TravelMuz dans un délai de 30 jours suivant le retour de voyage. En cas de non-résolution amiable, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage : www.mtv.travel.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de votre réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège de TravelMuz.

Dernière mise à jour : Janvier 2025